Conditions générales

Conditions générales pour l’utilisation et la consultation du Site Web

1. Introduction

Le Site Web premature ejaculatie/éjaculation précoce (pe.be/ep.be) (ce « Site Web ») est exploité par ou au nom de Menarini Benelux SA/NV, dont le siège social est situé à 4, Belgicastraat, 1930 Zaventem, Belgique et dont le numéro d’entreprise est le 0403.075.481 et l’adresse e-mail est webmaster@pe.be

L’objet de ce Site Web est de permettre au grand public situé en Belgique d’avoir accès à une information complète et utile à propos de l’éjaculation précoce afin de favoriser une meilleure compréhension de ce problème et d’aider les personnes à prendre contact avec leur médecin afin de parler de ce problème. Ce Site Web a pour seule vocation l’information.

Le contenu de ce Site Web n’a pas vocation et ne peut pas être utilisé comme un avis médical ou en vue d’établir un diagnostic. L’utilisation de ce Site Web ne peut pas remplacer une consultation en face-à-face avec un professionnel de santé. Les utilisateurs de ce Site Web consulteront leur médecin pour toute information additionnelle et/ou pour tout avis en rapport avec des problèmes de santé dont ils auraient besoin.

L’utilisation de ce Site Web est soumise aux présentes conditions générales (les « Conditions Générales »). Avant d’utiliser ce Site Web, les utilisateurs doivent lire attentivement les Conditions Générales. En utilisant ce Site Web, les utilisateurs déclarent explicitement être en accord avec les Conditions Générales et les acceptent. Menarini se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans en avertir les utilisateurs. L’utilisation de ce Site Web par un utilisateur sera considérée comme une acceptation par l’utilisateur en question des Conditions Générales telles que modifiées.

2. Politique éditoriale et contenu

Le contenu de ce Site Web est exclusivement fourni par des experts médicaux et des professionnels de santé qualifiés et spécialisés dans l’éjaculation précoce et ce dans l’objectif mentionné ci-dessus.

La personne responsable de l’édition de ce Site Web est Madame Cathy Vervaet.

Menarini fait des efforts raisonnables pour ajouter des informations exactes et actualisées sur ce Site Web.

Les informations sont susceptibles de changer et Menarini se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et des améliorations au contenu de ce Site Web et ce à n’importe quel moment et  sans en avertir les utilisateurs.

3. Accès et utilisation

Ce Site Web est ouvert au grand public sans identification (« log-in »).

Menarini se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de limiter l’accessibilité à ce Site Web, à n’importe quel moment, avec effet immédiat et sans en avertir les utilisateurs.

Ce Site Web doit être utilisé conformément à toutes les lois et règles applicables.

Sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts, toute utilisation abusive de ce Site Web ou utilisation de ce Site Web en violation des lois et règles applicables peut conduire au retrait du droit d’accéder à ce Site Web.

4. Liens vers d’autres sites

Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels Menarini n’a aucun contrôle. Ces liens sont uniquement fournis aux utilisateurs pour leur facilité et le fait qu’une référence à un site web soit inclus sur ce Site Web n’implique pas que Menarini soit d’accord, approuve, recommande ou parraine les sites concernés ou leur contenu.

5. Propriété intellectuelle

Ce Site Web, en ce compris son contenu, design, lay out, texte, ses graphiques, images, photos, vidéos, clips audio, marques, logos, signes et marques de services sont gérés par Menarini, et sont la propriété exclusive de Menarini ou lui ont été donnés en licence. La reproduction, la diffusion et/ou la communication au public de ces éléments par les utilisateurs du Site Web ne sont pas autorisées, à moins que cela soit nécessaire à l’identification des produits ou services de Menarini.  Tout usage non-autorisé donnera lieu au paiement de dommages-intérêts et Menarini ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par cet usage non-autorisé.

Les droits d’auteur sur le contenu de ce Site Web sont la propriété exclusive de Menarini, ou lui sont concédés en licence. Le contenu de ce Site Web est protégé conformément à la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Le contenu de ce Site Web peut être téléchargé aux fins d’usage personnel et dans un but non-commercial, mais il est interdit de modifier ou de reproduire le contenu de ce Site Web.

Aucun élément des Conditions Générale ou de ce Site Web ne pourra être interprété comme conférant un droit de licence ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle appartenant à Menarini.

6. Responsabilité

L’utilisateur de ce Site Web supporte tous les risques liés à l’utilisation de ce Site Web.

Ni Menarini ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce Site Web ne sera tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant de l’accès, du défaut d’accès ou de l’utilisation de ce Site Web. Ni Menarini ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce Site Web ne sera tenue au paiement de dommages-intérêts à caractère punitif résultant de l’accès, du défaut d’accès ou de l’utilisation de ce Site Web.

Ni Menarini ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce Site Web ne sera tenue responsable des modifications apportées aux Conditions Générales, des erreurs ou omissions dans le contenu de ce Site Web, du contenu de ce Site Web et des modifications apportées à celui-ci, de la suppression, suspension ou limitation d’accès au Site Web, de l’impossibilité d’utiliser ce Site Web ou de tout autre dommage (en ce compris les virus et/ou les pertes de données) causé(s), à l’occasion de l’utilisation de ce Site Web, à l’ordinateur ou à tout autre objet appartenant à l’utilisateur de ce Site Web.

Menarini ne garantit aucunement la qualité, l’exactitude, le caractère complet ou à jour du contenu de ce Site Web et/ou de tout autre site web dont la référence est mentionnée sur ce Site Web, et/ou le fait que ce Site Web ou tout autre site web dont la référence est mentionnée sur ce Site Web serait accessible ou exempt de virus et/ou de toute autre élément ou programme préjudiciable. Menarini ne peut encourir aucune responsabilité à cet égard.

L’utilisateur garantit Menarini contre toute action en justice introduite par un tiers sur base d’une information incorrecte fournie par l’utilisateur sur base de ce Site Web.

7. Données à caractère personnel

Les visites sur ce Site Web peuvent être enregistrées à des fins exclusivement statistiques, et ce afin de garantir la continuité du service et l’amélioration constante de ce Site Web.

Tout traitement éventuel des données à caractère personnel des utilisateurs de ce Site Web sera effectué en conformité avec la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’avec la Politique en matière de vie privée.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales seront exclusivement régies et interprétées par le droit belge.

Tout litige, tout différend ou toute demande qui pourrait survenir en relation avec ce Site Web sera soumis(e) à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

9. Dissociabilité

Chaque disposition des Conditions Générales est dissociable et distincte des autres. Si une disposition des Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inexécutable, en tout ou en partie, la légalité, la validité ou la mise en œuvre du reste des présentes Conditions Générales demeure intacte.

10. Financement

Ce Site Web est soutenu et sponsorisé par Menarini Benelux SA/NV.

11. Contact

Pour tout(e) (demande) de contact concernant ce Site Web ou son contenu, nous vous prions d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@pe.be

Sous réserve des règles en vigueur relatives à la protection des données, toute réaction ou tout commentaire spontané(e) d’un utilisateur sera traité(e) comme non-confidentiel(le) et pourra être utilisé(e) librement par Menarini.

Politique en matière de vie privée

L’utilisation d’informations pour l’usage et l’accès à ce Site Web est régie par notre Politique en matière de vie privée que nous sommes susceptibles de modifier de temps à autres.

L’utilisation de données via ce Site Web est très limitée. En effet, le traitement de données effectué par Menarini est limité à un usage statistique, pour lequel des outils télématiques, digitaux et manuels sont utilisés si nécessaire pour garantir la sécurité des données, par exemple pour compter le nombre de visiteurs et voir quelles partie du Site Web sont les plus visitées. Ceci nous permettra d’améliorer la valeur informative de ce Site Web.

Les données traitées sont limitées à votre adresse IP, le(s) (nombre) de pages visitées, le temps et la durée de la visite, votre situation géographique et autres données du même type. Les données obtenues seront conservées par Menarini et les membres de son groupe de sociétés, sans êtres transférées à des tiers.

Nous n’utilisons pas vos données dans d’autres buts.

Dans ce contexte, l’utilisateur donne son accord au traitement de données à caractère personnel effectué par Menarini Benelux SA/NV, situé à 4, Belgicastraat, 1930, Zaventem (Belgique), adresse e-mail : webmaster@pe.be et ce conformément aux dispositions de la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée le 11 décembre 1998 par la loi transposant la directive 95/46/CE) et ses arrêtés royaux d’exécution.   

 

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